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Soumissions des utilisateurs – Fichiers image, vidéo, audio

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  • Afficher du matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les droits à la vie privée ou à la publicité d’autrui ;
  • Publier du matériel illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, haineux ou embarrassant pour toute autre personne ou entité, tel que déterminé par en-pleine-sante.com à sa seule discrétion ;
  • L’affichage de publicités ou de sollicitations d’affaires ;
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  • Poster des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux ;
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  • Permettre à toute autre personne ou entité d’utiliser votre identification pour afficher ou consulter des commentaires
  • Poster la même note plus d’une fois ou « spammer » ; ou
  • Adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter de l’Espace public, de la Plate-forme de médias sociaux ou du Site, ou qui, de l’avis de en-pleine-sante.com, expose en-pleine-sante.com ou l’un de ses clients ou fournisseurs à une responsabilité ou à un préjudice de quelque nature que ce soit.

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  • Supprimer les communications qui sont abusives, illégales ou perturbatrices, ou qui ne sont pas conformes aux présentes conditions générales.
  • Mettre fin à l’accès d’un utilisateur à l’une ou l’autre des Zones publiques et/ou au Site en-pleine-sante.com en cas de violation des présentes Conditions générales.
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Indemnisation

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Généralités

L’accès au Contenu peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Réseau en-pleine-sante.com depuis un pays étranger, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de vous conformer aux lois de votre juridiction.

Les dispositions suivantes survivent à l’expiration ou à la résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit : Responsabilité, Soumissions de l’utilisateur, Soumissions de l’utilisateur – images, vidéos, fichiers audio, Indemnité, Juridiction et Accord complet.

Juridiction

Vous acceptez expressément que la compétence exclusive pour tout litige avec en-pleine-sante.com, ou de quelque manière que ce soit concernant votre utilisation du site en-pleine-sante.com, réside dans les tribunaux de l’État de France et vous acceptez et consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle des tribunaux de France en relation avec un tel litige, y compris toute réclamation impliquant en-pleine-sante.com ou ses sociétés affiliées, filiales, employés, entrepreneurs, dirigeants, administrateurs, fournisseurs de télécommunications et fournisseurs de contenu.

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Procédures d’avis et de retrait ; et agent de droits d’auteur

Si vous pensez que des éléments accessibles sur ou depuis le Site violent vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces éléments (ou de l’accès à ceux-ci) de ce site Web en nous contactant via le formulaire de contact et en fournissant les informations suivantes :

  • Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous pensez avoir été violée. Veuillez décrire l’œuvre et, si possible, inclure une copie ou l’emplacement (par exemple, l’URL) d’une version autorisée de l’œuvre.
  • Identification du matériel que vous pensez être en infraction et son emplacement. Veuillez décrire le matériel et nous fournir son URL ou toute autre information pertinente qui nous permettra de le localiser.
  • Vos nom, adresse, numéro de téléphone et (si disponible) adresse e-mail.
  • Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration selon laquelle les informations que vous avez fournies sont exactes, et indiquant que  » sous peine de parjure « , vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.
  • Une signature ou l’équivalent électronique du titulaire du droit d’auteur ou du représentant autorisé.

Dans un effort de protection des droits des détenteurs de droits d’auteur, en-pleine-sante.com maintient une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des abonnés et des détenteurs de comptes du Site qui sont des contrevenants récidivistes.

Accord complet

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