La Haute Autorité de santé (HAS) a publié la deuxième partie de ses travaux portant sur les obligations et recommandations vaccinales pour les professionnels. Cette partie concerne les vaccins actuellement recommandés, tels que ceux contre la coqueluche, la grippe, l’hépatite A, la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle. La HAS préconise la vaccination obligatoire contre la rougeole et le maintien des recommandations de vaccination pour la coqueluche, la grippe, l’hépatite A et la varicelle.
Pour rappel, l’HAS avait publié en mars dernier la première partie de ses travaux, consacrée aux vaccins pour lesquels une obligation était en vigueur (Covid-19, diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B). La HAS y préconisait que la vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée pour les professionnels, de même que la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite. Elle s’est enfin prononcée en faveur du maintien de l’obligation vaccinale pour l’hépatite B, et son extension aux professionnels libéraux.
Sur quoi s’est-elle basée, quelles sont ces recommandations et quel est l’avis du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE)?
Bases du rapport de l’HAS
La Haute Autorité de santé (HAS) s’est basée sur plusieurs critères médicaux et scientifiques pour établir ses recommandations en matière d’obligations vaccinales pour les professionnels de santé. Voici les principaux éléments sur lesquels elle s’est appuyée :
- Données épidémiologiques : La HAS a analysé les données épidémiologiques concernant chaque maladie, notamment sa prévalence, son taux d’incidence et les groupes de population les plus touchés. Ces données ont permis de déterminer le risque de transmission nosocomiale et l’impact potentiel de la vaccination chez les professionnels de santé.
- Risques pour les professionnels de santé : La HAS a évalué les risques encourus par les professionnels de santé en fonction de leur exposition à certaines maladies et de leur potentiel de transmission à d’autres personnes. Elle a pris en compte les risques de complications graves pour les professionnels eux-mêmes, ainsi que les risques de transmission à des patients vulnérables.
- Efficacité des vaccins : L’efficacité et la sécurité des vaccins disponibles ont été prises en considération. La HAS a examiné les données sur la capacité des vaccins à prévenir les maladies ciblées, ainsi que leur profil de sécurité chez les adultes.
- Couverture vaccinale : La couverture vaccinale actuelle parmi les professionnels de santé a été évaluée. La HAS a analysé les taux de vaccination existants et a pris en compte les données internationales montrant l’impact des obligations de vaccination sur la couverture vaccinale.
- Transmissions nosocomiales : La transmission de maladies infectieuses dans les établissements de santé a été étudiée. La HAS a cherché à comprendre dans quelle mesure les professionnels de santé peuvent contribuer à la propagation de maladies parmi les patients.
- Données scientifiques : Les études scientifiques publiées ont été examinées pour évaluer les liens entre les maladies ciblées, les professionnels de santé et les patients. La HAS a pris en compte les preuves disponibles concernant l’efficacité des vaccins et leur impact sur la prévention de la transmission nosocomiale.
- Consultations publiques : La HAS a sollicité des contributions de diverses parties prenantes, notamment des associations d’usagers, des sociétés savantes, des ordres professionnels et d’autres acteurs du domaine de la santé. Ces consultations ont permis de recueillir des perspectives variées pour enrichir la réflexion et les recommandations.
- Données internationales : La HAS a examiné les pratiques et les politiques en matière de vaccinations obligatoires pour les professionnels de santé dans d’autres pays. Les expériences internationales ont été prises en compte pour évaluer les impacts potentiels des obligations vaccinales.
En se basant sur ces éléments et en suivant les critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique, la HAS a établi ses recommandations en faveur de certaines obligations vaccinales pour les professionnels de santé. Ces recommandations visent à assurer la protection de la santé des professionnels et de leurs patients, ainsi qu’à contribuer à la réduction des risques d’infections nosocomiales.
Quelles sont ces recommandations?
Ces recommandations concernent plusieurs maladies et visent à assurer la protection de ces professionnels ainsi que des patients qu’ils prennent en charge. Voici les principales obligations vaccinales recommandées par la HAS :
- Rougeole : La HAS préconise désormais une obligation d’immunisation contre la rougeole pour les professionnels de santé. La rougeole est une maladie extrêmement contagieuse pouvant entraîner des complications graves, notamment chez les personnes non immunisées, les nourrissons, les jeunes adultes, les femmes enceintes et les patients immunodéprimés. Étant donné que les professionnels de santé sont impliqués dans une proportion significative des cas de rougeole en milieu hospitalier, l’obligation de vaccination est recommandée. Cela vise à prévenir la transmission de la maladie aux patients et à éviter les éclosions nosocomiales.
- Grippe : Bien que la couverture vaccinale contre la grippe parmi les professionnels de santé soit actuellement faible, la HAS maintient la recommandation de vaccination contre la grippe. Elle note que l’instauration d’une obligation de vaccination antigrippale a entraîné une augmentation significative de la couverture vaccinale dans d’autres pays. Cependant, la HAS souligne le besoin de collecter davantage de données sur les infections grippales contractées au sein des établissements de santé, afin de mieux évaluer l’efficacité de la vaccination chez les professionnels et son impact sur la transmission nosocomiale.
- Hépatite A : La HAS maintient la recommandation de vaccination contre l’hépatite A pour les professionnels de santé. Bien que l’infection par l’hépatite A soit généralement bénigne, la vaccination est recommandée en raison de la circulation limitée du virus et des risques faibles de transmission nosocomiale. La HAS insiste sur l’importance du respect des règles d’hygiène, notamment le lavage des mains, pour prévenir la transmission de la maladie.
- Varicelle : La recommandation de vaccination contre la varicelle reste inchangée pour les professionnels de santé. La HAS prend en compte le fait que la grande majorité des personnes en France sont immunisées contre la varicelle avant l’âge de 10 ans. De plus, le risque de transmission par les professionnels de santé aux patients à risque de forme grave est considéré comme très faible. La disponibilité de traitements antiviraux efficaces en cas d’infection renforce la justification du maintien de la recommandation.
Avis du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE)
Dans la suite de ses précédents travaux et hors le cas particulier des vaccins ayant démontré un très haut rapport bénéfices-risques comme le vaccin contre l’hépatite B actuellement, le CCNE estime que la question de l’obligation vaccinale pour les professionnels ne peut se poser qu’en dernier recours, c’est-à-dire :
– face à une situation sanitaire d’urgence, qui représente une menace majeure et brutale pour la population et qui peut remettre en cause le fonctionnement du système de soins
– même s’il persiste des incertitudes sur le plan scientifique sur l’efficacité du vaccin. A partir du moment où les connaissances attestent de bénéfices documentés pour la population et que les risques individuels semblent faibles et font l’objet d’une vigilance étroite, la vaccination peut être envisagée. Une telle décision ne peut être prise qu’à l’issue d’un processus clairement expliqué, débattu et accompagné auprès des structures de santé et des organisations professionnelles.
Pour le CCNE, la question n’est pas de savoir comment justifier l’obligation mais si elle est acceptable en application des grands principes précités.
Le Comité insiste sur l’importance de mener des actions de sensibilisation sur les processus de décision conduisant aux recommandations ou obligations qui s’adressent aux acteurs du soin. En matière d’obligation vaccinale plus précisément, il appartient aux institutions de mener des actions d’information sur la manière dont l’expertise est produite pour les vaccins nouvellement introduits.
